Mentions légales

Le site http://www.cescau.fr est édité par :
Commune de Cescau
72 route des Crêtes
64170 Cescau
Tél : 05.59.77.00.49

Informatique et liberté

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.

Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées, les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Pour exercer ce droit, adressez-nous un courrier à Commune de Cescau, 72 route des Crêtes 64170 Cescau.

Les données collectées dans les différents formulaires sont exclusivement destinées à la commune de Cescau. Aucune information personnelle ne sera cédée à des tiers.

Les données collectées dans le formulaire de contact n'ont pour seule finalité que de nous permettre de répondre à vos questions.

Propriété intellectuelle

Le site internet www.cescau.fr est la propriété exclusive de la commune de Cescau. Toute représentation totale ou partielle de ce site, d'un de ses élements, ou d'une de ses photos, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation de la commue de Cescau est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée civilement et pénalement par les dispositions de code de la propriété intellectuelle.

Webmasters : Sébastien LAMOUROUX, Stéphanie CAMDAVANT

Réalisation : Stéphane Laborde Créations

Hébergement :
1&1 Internet SARL 
7, place de la Gare 
BP 70109 
57201 Sarreguemines Cedex
RCS Sarreguemines B 431 303 775 - SIRET 431 303 775 000 16 - Code APE : 6201Z