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Démarches administratives

Voici des liens vous permettant de trouver les informations utiles ou de télécharger des documents pour vos démarches administratives:

 

  • Etat civil : pour une demande d'extrait d'acte de naissance, celle-ci doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance. La plupart des mairies ont mis en place un système de demande informatisé via leur site internet.

 

 

  • Passeport : vous devez retirer le dossier en mairie de Cescau et ensuite le déposer dans une mairie qui est habilitée à les délivrer. Il vous faudra ensuite retourner dans cette même mairie pour récupérer votre passeport : cliquez ici pour retrouver les mairies habilitées

 

  • Inscription sur les listes électorales : où et quand s'inscrire? cliquez ici

 

  • Procuration : cerfa n° 14952*01   à imprimer, remplir et à apporter à une autorité habilitée: Gendarmerie, Commissariat de police ou Tribunal de Grande Instance, munis de votre carte d'identité.

 

  • Inscription d'un enfant à l'école : adressez-vous à la mairie en présentant :  
    - le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance ;
    - un justificatif de domicile ;
    - un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.

    Faites ensuite enregistrer l'inscription de votre enfant par le directeur ou la directrice de l'école en présentant :
    - le certificat d'inscription délivré par la mairie ;
    - le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance ;
    - un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge (carnet de vaccination par exemple).

 

Retrouvez les documents d'informations et d'inscriptions (cantine, garderie et activités périscolaires) à imprimer sur le site du RPI ou en cliquant ici.

 

 

Pour tout ce qui est urbanisme : vous pouvez télécharger le cerfa correspondant à votre demande :

 

 

  • Déclaration préalable :


- pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager : cerfa n°13702*03

- pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : cerfa n°13703*04

- pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions : cerfa n°13404*04

 

 

Retrouvez des informations concernant d'autres démarches à suivre et des formulaires à imprimer sur le site officiel de l'administration française:

https://www.service-public.fr/